Conditions Générales d'Utilisation

Date d'effet : 12/12/2023

PERPIGNAN.COM

DOCUMENTATION CONTRACTUELLE À L’USAGE DES UTILISATEURS DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) 3 I. PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION 3 II. DEFINITIONS 3 III. FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA MARKETPLACE 5 IV. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES 5 V. CRÉATION D’UN COMPTE DE MEMBRE 6 VI. GARANTIE DES UTILISATEURS 7 VII. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’OPERATEUR 8 VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 9 IX. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 9 CONDITIONS SPÉCIALES D’UTILISATION APPLICABLES AUX ACHETEURS (CSU ACHETEURS) 10 I. PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION 10 II. DÉFINITIONS 10 III. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DE LA MARKETPLACE 10 IV. PRIX DES SERVICES DE LA MARKETPLACE 11 V. PROCESSUS D’ACHAT DE PRODUITS 11 VI. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR 13 VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’OPERATEUR 13 CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION APPLICABLES AUX MARCHANDS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES (CSU/CGPS MARCHANDS) 15 I. PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION 15 II. DÉFINITIONS 15 III. CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ AUX SERVICES DE LA MARKETPLACE 16 IV. STANDARDS DU COMMERCE 16 V. CONDITIONS DE L’ABONNEMENT 17 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 17 B. PRIX ET RÈGLEMENT 18 C. DUREE D’ENGAGEMENT 18 D. TACITE RECONDUCTION 18 E. RESILIATION UNILATERALE 19 F. RESILIATION DE PLEIN DROIT 19 G. SUSPENSION DES SERVICES 20 VI. SERVICES DE LA MARKETPLACE 20 VII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’OPERATEUR 20 VIII. OBLIGATIONS DU MARCHAND 21 A. PROFESSIONNALISME 21 B. DIFFUSION DES OFFRES 21 C. PRODUITS ILLICITES 22 D. PROCESSUS DE COMMANDE 23

E. ENCAISSEMENT DU PRIX DES VENTES 23 F. TRAITEMENT DES COMMANDES 23 IX. CLASSEMENT DES PRODUITS 24 X. DÉRÉFÉRENCEMENT DES PRODUITS 25 XI. DISPOSITIONS DIVERSES 25 A. DROIT DE CONSCIENCE 25 B. ASSURANCE 26 C. PREUVE 26 D. NON RENONCIATION 26 E. NON VALIDITE PARTIELLE 26 XII. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES 26 POLICE DE CONFIDENTIALITE 28 I. PRÉAMBULE – CHAMP D’APPLICATION 28 II. DEFINTITIONS 28 III. FINALITÉ ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 29 A. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT 29 B. FINALITÉS DU TRAITEMENT 29 C. DURÉE DE CONSERVATION 30 IV. STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES 31 V. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 31 A. DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR 31 B. DONNEES PERSONNELLES DU MARCHAND 31 C. DONNEES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR 32 VI. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES 32 VII. DROITS DES UTILISATEURS 33 VIII. SECURITÉ DES DONNEES PERSONNELLES 34 IX. NOTICE SUR LES COOKIES 34 A. COOKIES INTERNES ET TIERS 35 B. COOKIES PERSISTANTS ET COOKIES DE SESSION 36 C. COOKIES NECESSAIRES 36 D. COOKIES STATISTIQUES 36 E. COOKIES MARKETING 37 F. CONFIGURATION DES COOKIES 37 MENTIONS LEGALES 39

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) Bienvenue sur Perpignan.com, la marketplace des Pyrénées-Orientales ! La société PERPICITY, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est sis 8 Cami Ralet – 66170 SAINT-FELIU-D’AMONT, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 981 312 382, fournit sur son site internet accessible à l’adresse ci www.perpignan.com un service de place de marché ou marketplace à l’usage duquel des acheteurs inscrits sur le site peuvent, en leur qualité de consommateur, entrer en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le site afin d’acheter un ou plusieurs produits que ces derniers proposent à la vente. I. PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions au respect desquelles vous devez utiliser le Site. Elles sont complétées par les Conditions Spéciales d’Utilisation applicables aux Marchands et Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après, les « CSU/CGPS Marchands ») et par les Conditions Spéciales d’Utilisation applicables aux Acheteurs (ci- après, les « CSU Acheteurs ») qui précisent les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à disposition les services de sa Marketplace permettant aux Marchands d’offrir des Produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter. Elles sont parachevées par les Conditions Générales de Ventes propres à chaque Marchand (ci-après, les « CGV Ventes Finales ») qui régissent la relation de vente que ledit Marchand noue avec un Acheteur lorsque ce dernier lui achète un ou des Produits sur la Marketplace La collecte et le traitement de vos Données Personnelles font l’objet de conditions spécifiques développées dans la Police de Confidentialité, à la prise de connaissance et à l’acceptation des desquelles vous êtes tenu. Pour utiliser le Site, vous acceptez, que vous soyez simple Visiteur ou Membre du Site, de vous soumettre aux CGU sans restriction ni réserve. L’Opérateur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Cependant, les nouvelles CGU ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. II. DEFINITIONS Dans le cadre des CGU, et y compris son préambule, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci- après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

Abonnement : désigne toute offre de service payante de l’Opérateur et dont la souscription est nécessaire aux Membres qui souhaitent être référencés comme Marchands sur la Marketplace pour utiliser les services qui y sont associés ;
Acheteur : désigne tout Utilisateur, qu’il soit Membre ou non, qui accède à la Marketplace en vue d’acheter des Produits proposés à la vente par les Marchands et qui, pour ce faire, remplit les conditions fixées par les CSU Acheteurs ;
Catalogue : désigne la base de données référençant les Produits offerts à la vente par les Marchands sur la Marketplace ;
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
Conditions Contractuelles : terme générique désignant la ou les conditions qu’un Utilisateur, selon qu’il soit simple Visiteur, Acheteur ou Marchand, a accepté ou doit accepter de respecter pour utiliser le Site et/ou sa Marketplace, et dont le contenu, qui l’engage, est fixé par la documentation contractuelle de l’Opérateur (ex : CGU, CSU Acheteur, CSU/CGPS Marchands, Police de Confidentialité), du/des Marchands auprès de qui un Acheteur contracte (ex : CGV Ventes Finales), et du Prestataire de Services de Paiement, selon les cas.
CSU/CGPS Marchands : désigne les Conditions Spéciales d’Utilisation applicables aux Marchands et Conditions Générales de Prestation de Services. Ces dernières régissent l’utilisation que les Marchands font de la Marketplace et précisent les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à leur disposition son service de Marketplace afin de leur permettre de vendre des Produits aux Acheteurs ;
CSU Acheteurs : désigne les Conditions Spéciales d’Utilisation applicables aux Acheteurs. Ces dernières régissent l’utilisation que les Acheteurs font de la Marketplace et précisent les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à leur disposition son service de Marketplace afin de leur permettre d’acheter les Produits des Marchands ;
CGV Ventes Finales : terme générique désignant les Conditions Générales de Ventes propres à chaque Marchand qui régissent la relation de vente que ledit Marchand noue avec un Acheteur lorsque ce dernier lui achète un Produit sur la Marketplace ;
Compte : désigne l’espace personnel du Membre sur le Site, accessible grâce à ses identifiants et lui permettant de gérer, notamment, ses Données Personnelles, ses interactions avec la Marketplace, à savoir, entre autres, ses Commandes, ses Transactions, ou les paramètres de sa Vitrine si le Membre est un Marchand ;
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel, tel que définies par la réglementation RGPD, collectées et traitées par l’Opérateur dans les conditions fixées par sa Police de Confidentialité ;
Marchand : désigne tout Membre qui accède à la Marketplace en vue de proposer aux Acheteurs des Produits à la vente et qui, pour ce faire, remplit les conditions fixées par les CSU/CGPS Marchands ;
Marketplace : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par l’Opérateur sur le Site et les services qui y sont associés permettant la mise en relation de Marchands et d'Acheteurs de Produits ;
Membre : désigne toute personne inscrite sur le Site en qualité de Membre, que ce soit comme Acheteur ou comme Vendeur ;
Produit : désigne tout bien ou service offert à la vente sur la Marketplace par un Marchand ;
Site : désigne le site internet de l’Opérateur, accessible à l’adresse www.perpignan.com, et toutes ses dépendances ;
Prestataire de Services de Paiement : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant des services de paiement aux Marchands afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs ou fournissant des services de paiement à l’Opérateur afin de lui permettre d’encaisser les Abonnements des Marchands. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur et des Marchands sont les société STRIPE PAYEMENTS EUROPE et STRIPE TECHNOLOGY EUROPE, dont les conditions générales d’utilisation et de services sont accessibles sur leur site : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr
Utilisateur ou « Vous » et ses dérivés : terme générique désignant toute personne utilisant le Site, qu’il soit simple Visiteur, ou qu’il soit Membre, qu’il soit Acheteur ou qu’il soit Marchand ;
Visiteur : désigne tout internaute accédant au Site, à l’exclusion des Membres ;
Vitrine : désigne la page du Site personnalisée par un Marchand, accessible pour tout Utilisateur, sur laquelle le Marchand fait figurer ses informations commerciales et sont recensés les Produits qu’il offre à la vente par le biais de la Marketplace ; III. FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA MARKETPLACE La Marketplace est constituée d’un ensemble de services permettant :
Aux Acheteurs : de se mettre en relation avec des Marchands en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de suivre l’état de leur commande de Produits et de communiquer avec les Marchands via leur Compte.
Aux Marchands : de mettre à la disposition de tout Visiteur des informations commerciales sur un Vitrine personnalisée, de publier des offres de vente de Produits dans le Catalogue des Produits référencés, de recevoir les informations relatives aux commandes passées par les Acheteurs, d’accepter ou de refuser lesdites commandes, de percevoir le prix de vente des Produits réglé par les Acheteurs, d’informer les Acheteurs de l’état de leur commande, et de communiquer avec les Acheteurs via leur compte client. Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Marchand. IV. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES La Marketplace est exclusivement accessible en ligne sur le Site : https://www.perpignan.com/ L’Opérateur fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et sa Marketplace disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance de la Marketplace et/ou serveurs du Site et/ou du Site. A ce titre, l’Opérateur est tenu d’une simple obligation de moyens. L’Opérateur se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

Les équipements permettant l’accès au Site et l’utilisation de la Marketplace, ainsi que tous les frais de télécommunications induits afférant demeurent à votre charge. Dans ce contexte, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos Données Personnelles, informations et/ou logiciels de toute forme de contamination par des éventuels virus provenant notamment du réseau internet. V. CRÉATION D’UN COMPTE DE MEMBRE Le Site et sa Marketplace sont accessibles à tous les Utilisateurs, y compris les simples Visiteurs : vous n’êtes pas tenus d’avoir la qualité de Membre pour consulter le Site. Cependant, pour vendre sur la Marketplace, vous devez devenir Membre et, pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le Site en créant un compte Membre via un formulaire dédié. Pour acheter sur la Marketplace, l’inscription n’est pas obligatoire mais elle vous est recommandée, car cela vous facilite la gestion de vos commandes. Pour devenir Membre, vous devez remplir les conditions suivantes : a) être une personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux ou être une personne morale dûment représentée par ses représentants légaux ; b) avoir accepté les CGU ; c) avoir accepté les CSU Acheteur si vous accédez au Site dans le dessin d’acheter par le biais de la Marketplace ; d) avoir accepté les CSU/CGS Marchands si vous accédez au Site dans le dessin de vendre par le biais de la Marketplace En complétant le formulaire d’inscription sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir toute capacité pour ce faire et remplir les conditions requises pour devenir Membre. Durant le processus d’inscription, vous vous engagez à renseigner des informations exactes quant à votre identité, adresse et autres Données Personnelles nécessaires à votre identification. Vous vous engagez par la suite à mettre votre profil à jour afin de maintenir l’exactitude des Données Personnelles vous concernant en informant l’Opérateur par le biais de l'espace personnel « Mon Compte ». Vous ferez votre affaire de la réception effective des courriers électroniques qui vous seront adressés par l’Opérateur notamment en paramétrant votre messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse en <@perpignan.com> ou depuis l’adresse mail qu’un Marchand ou qu’un Acheteur vous a communiquée lors d’une transaction soient parfaitement acheminés dans votre boite de réception. L’Opérateur se réserve le droit de procéder au contrôle de vos Données Personnelles et de vous suspendre ou vous résilier l’accès au Site et/ou à la Marketplace, dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement si vous fournissez des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour. En aucun cas, la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être retenue vis-à-vis de Membres ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par vous lors de votre inscription. En s'enregistrant auprès de l’Opérateur, vous disposez d'identifiants uniques et nominatifs que vous vous engagez à conserver confidentiels. Vous êtes seul autorisé à utiliser la Marketplace à l'aide de vos identifiants. Vous vous engagez à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous votre identité au Site.

Vous vous engagez à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de l’Opérateur. Vous n’adopterez pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative, ou plus largement à tous droits de propriété intellectuelle tels que définit au sein du Code de la propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés, ou non. Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous votre propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de votre part et d'une autorisation expresse, préalable et spécifique de l’Opérateur. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous votre propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de l’Opérateur pourra entraîner la suspension de vos Comptes et de tous les services associés. En cas de litige entre des Membres, vous convenez que la production par l’Opérateur des enregistrements sur les serveurs de son hébergeur de l'utilisation de la Marketplace fera foi entre les parties. Vous autorisez l’Opérateur à transmettre aux États et administrations français et étrangers, à titre automatique, spontané ou sur demande, dans la limite des obligations fiscales et sociales de l’Opérateur, les informations vous concernant ainsi qu’aux transactions auxquelles vous avez participé. VI. GARANTIE DES UTILISATEURS En accédant au Site et/ou en utilisant la Marketplace, vous vous engagez à :

Accéder et utiliser le Site et/ou la Marketplace en toute bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux termes des présentes ;
Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou de la Marketplace ;
Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou la Marketplace fournis à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de l’Opérateur, des autres Utilisateurs ou plus généralement à porter atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas utiliser le Site aux fins d’incitation à la discrimination, haine raciale, négation de crimes contre l’humanité, diffamations et injures, piratage informatique, prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu’elles soient et de manière plus générale, à des fins illicites ;
Ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site et/ou à la Marketplace ;
Ne pas réutiliser tout ou partie du Site et/ou de la Marketplace, en particulier à des fins commerciales ;
Ne pas exploiter les données auxquelles vous pourriez avoir accès via la Marketplace et/ou le Site, en ce compris des Données Personnelles d’autres Utilisateurs, à des fins commerciales ; et notamment ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des Membres en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ;
Ne pas utiliser le Site et/ou la Marketplace à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
Ne pas créer des activités illégales et inciter à la participation d’autres Utilisateurs à ces activités ;
Ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site et/ou à la Marketplace ;
Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ». En cas de notification d’un tiers jugeant un contenu publié par vos soins sur le Site comme étant illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, l’Opérateur se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie dudit contenu publié sur le Site qui serait en infraction avec les présentes ou qui serait manifestement illicite. En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, vous reconnaissez et acceptez que l’Opérateur aura la faculté de vous refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou de la Marketplace. VII. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’OPERATEUR Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et de la Marketplace. Le non-respect de l’une quelconque des obligations qui vous incombent selon votre qualité, que ce soit en vertu des CGU, des CSU/CGPS Marchands, des CSU Acheteurs, des CGV Ventes Finales ou en vertu d’un contrat de vente conclu par le biais de la Marketplace, ne saurait engager la responsabilité de l’Opérateur de quelque manière que ce soit. Si vous manquiez à l’une quelconque des obligations qui vous incombent aux termes des présentes CGU, des CSU/CGPS Marchands, des CSU Acheteurs, en vertu d’un contrat de vente que vous auriez conclu avec un autre Utilisateur par le biais de la Marketplace, VOUS RELEVEZ ET GARANTISSEZ l’Opérateur contre toute action qui serait engagée par tout autre Utilisateur à l'encontre de l’Opérateur en méconnaissance de l’exclusion de responsabilité stipulée à l’alinéa qui précède et plus généralement contre toute action qui serait engagée par un Utilisateur ou un tiers lésé à l'encontre de l’Opérateur sur le fondement de la violation, qui vous serait directement ou indirectement imputable, d'un droit quelconque de l’Utilisateur ou du tiers lésé. VOUS VOUS ENGAGEZ à ce titre à indemniser l’Opérateur à première demande de tout dommage résultant des actions ci-garanties et à lui porter assistance dans le cadre de sa défense. Enﬁn, l’Opérateur ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site par les Marchands. Il ne saurait donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par vous, d’autres Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la

responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. En toute hypothèse, l’Opérateur ne saurait être responsable :

En cas d’indisponibilité du Site et/ou de sa Marketplace pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment des Utilisateurs, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
Dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de proﬁt, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si l’Opérateur a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Marketplace (ii) suite à l’accès à la Marketplace par des Utilisateurs non autorisés ;
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique des Utilisateurs, ainsi qu’à leur connexion à Internet, lors de l’accès au Site. VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. IX. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L’Opérateur s’engage à protéger et à traiter vos Données Personnelles suivant les conditions et modalités définies dans sa Police de Confidentialité.

CONDITIONS SPÉCIALES D’UTILISATION APPLICABLES AUX ACHETEURS (CSU ACHETEURS) La société PERPICITY, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est sis 8 Cami Ralet – 66170 SAINT-FELIU-D’AMONT, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 981 312 382 (ci-après l’ « Opérateur »), fournit sur son site internet accessible à l’adresse ci www.perpignan.com un service de place de marché ou marketplace à l’usage duquel des acheteurs inscrits sur le Site peuvent, en leur qualité de consommateur, entrer en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le Site afin d’acheter un ou plusieurs produits que ces derniers proposent à la vente. I. PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Spéciales d’Utilisation applicables aux Acheteurs (ci-après, les « CSU Acheteurs ») précisent les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à disposition à votre disposition, en votre qualité d’Acheteur (ci-après « Vous » et ses dérivés), un service de Marketplace vous permettant d’acheter les Produits offert à la vente par les Marchands. Elles complètent les CGU, qui réglementent l’utilisation générale du Site et de sa Marketplace, et dont le respect vous est préalablement imposé, en votre qualité d’Utilisateur. Les présentes CSU Acheteurs n’ont pas vocation à préciser les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à disposition des Marchands son service de Marketplace, ni plus généralement à régir la relation entre l’Opérateur et les Marchands. Elles n’ont pas plus vocation à régir la relation de vente qui vous unit au Marchand auprès de qui vous passez commande sur la Marketplace, ladite relation étant exclusivement régie par les Conditions Générales de Vente propres audit Marchand (ci-après, les « CGV Ventes Finales »). La collecte et le traitement de vos Données Personnelles font l’objet de conditions spécifiques développées dans la Police de Confidentialité, à la prise de connaissance et à l’acceptation des desquelles vous êtes tenu. Pour Acheter sur la Marketplace, vous acceptez de vous soumettre aux CSU Acheteurs sans restriction ni réserve. L’Opérateur se réserve la possibilité de modifier les présentes CSU Acheteurs à tout moment. Cependant, les nouvelles CSU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. II. DÉFINITIONS Dans le cadre des CSU Acheteurs, et y compris s’agissant des stipulations du préambule, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CGU. III. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DE LA MARKETPLACE

Pour acheter par le biais de la Marketplace, vous devez (a) être une personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, et agir à des fins de consommation OU (b) être une personne morale dûment représentée par ses représentants légaux et agir à des fins non-professionnelles. Pour acheter par le biais de la Marketplace, vous n’êtes pas obligé de devenir Membre du Site. Cependant, votre inscription est recommandée. Pour devenir Membre, vous devez vous inscrire sur le Site en créant un compte Membre via un formulaire dédié, dans les conditions fixées par les CGU. Avant toute commande, et de manière générale avant toute utilisation du Site et de la Marketplace, vous acceptez de vous soumettre aux CGU et aux CSU Acheteurs sans restriction ni réserve. En outre, vous devez accepter de vous se soumettre aux CGV Ventes Finales de chaque Marchand auprès de qui vous passez commande sur la Marketplace, sans restriction ni réserve. Enfin, vous devez avoir pris connaissance et accepté la Police de Confidentialité. IV. PRIX DES SERVICES DE LA MARKETPLACE L’utilisation des services de la Marketplace sont gratuits et sans obligation d’achat (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique). Seul l’achat de Produits à des Marchands est payant. Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre vous et le Marchand. V. PROCESSUS D’ACHAT DE PRODUITS (1) Vous sélectionnez le(s) Produit(s) que vous souhaitez acheter en accédant à sa(leur) fiche descriptive. (2) Vous ajoutez le(s)-dit(s) Produit(s) à votre Panier ; lorsque vous êtes sur la page de votre Panier, vous pouvez poursuivre votre sélection de Produits en visitant la Marketplace, ou finaliser votre commande en suivant les liens et/ou instructions du Site qui vous y conduisent. (3) Après avoir validé votre panier, vous devez vous identifier en vous connectant à votre Compte via le lien afférent ; si vous n’avez pas de Compte, vous pouvez en créer un via les liens et/ou instructions du Site qui vous y conduisent. Vous pouvez également passer commande sans devenir Membre ; dans ce cas, vous devrez renseigner toutes les Données Personnelles qui vous seront demandées à la suite de la validation de votre panier. Lorsque le processus d’achat des Produits sera terminé, vous ne pourrez pas retourner sur le Site pour retrouver la(les) commande(s) passée(s) et suivre votre(vos) commande(s) en cours. Le suivi de votre(vos) commande(s) s’opèrera seulement par courriel. Néanmoins, lorsque vous vous déciderez de vous inscrire sur le Site, vous pourrez retrouver, sur l’interface de votre Compte de Membre, l’historique et le suivi de votre(vos) commande(s), à la condition que

l’adresse courriel que vous avez renseigné lors de votre(vos) commande(s) soit identique à celle que vous fournirez pour vous inscrire sur le Site. (4) Une fois identifié et/ou connecté à votre Compte, vous êtes alors dirigé vers la page sur laquelle il vous appartient de vérifier, compléter et valider les Données Personnelles nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande. (5) Vous choisissez, le cas échéant, la méthode de livraison parmi celles qui vous sont proposées. Les frais de livraison sont spécifiés et ajoutés au prix de votre commande. (6) Vous vérifiez le détail de votre commande et le prix total indiqué. (7) Vous prenez à nouveau connaissance des CGU, des CSU Acheteurs, et des CGV Ventes Finales propres au(x) Marchand(s) auprès de qui vous passez commande, et vous manifestez votre consentement à vous y soumettre en cochant les cases correspondantes. Si vous refusez l’une quelconque des Conditions Contractuelles qui vous sont soumises, vous ne pourrez aucunement passer commande par le biais de la Marketplace ; (8) Vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser le paiement » ; LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR VOS SOINS COMPORTE L’ACCEPTATION D’UNE OBLIGATION IRRÉVOCABLE DE PAIEMENT DU PRIX DE CETTE COMMANDE. (9) Vous choisissez, le cas échéant, votre mode de paiement parmi ceux qui vous sont proposés. (10) Vous procédez au paiement de votre commande auprès du Prestataire de Services de Paiement du(des) Marchands sur la page duquel l’Opérateur vous redirige ; dans ce contexte, vous êtes invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données personnelles dudit Prestataire ; Vous prenez à nouveau connaissance des CGU, des CSU Acheteurs, et des CGV Ventes Finales propres au(x) Marchand(s) auprès de qui vous passez commande, et vous manifestez à nouveau votre consentement à vous y soumettre en cochant les cases correspondantes. Si vous refusez l’une quelconque des Conditions Contractuelles qui vous sont soumises, vous ne pourrez aucunement passer commande par le biais de la Marketplace (11) Une fois le processus de paiement validé par le Prestataire de Service de Paiement, la commande de Produit(s) est transmise par l’Opérateur au(x) Marchand(s) concerné(s). Si, à l’issue des délais de traitement du paiement, dans le cas où il y en aurait, le Vendeur devait constater que vos moyens de paiement n’ont pas été débités à son profit, ce dernier peut annuler la Vente. (12) Vous recevez alors par courrier électronique un récapitulatif de l’ensemble de votre commande, accompagné d’un reçu de paiement ou d’une facture émise par le(s) Marchand(s) qu’il vous appartiendra de conserver.

Le rôle de la Marketplace prend fin une fois votre commande transmise au(x) Marchand(s) concernés. Les conditions de traitement et de livraison de la commande par le(s)-dit(s) Marchand(s), à compter de l’acceptation de celle-ci par ce(s) dernier(s), et les règles concernant la vente conclue, notamment celles relatives à l’exercice du droit de rétractation où aux garanties que le(s) Marchand(s) vous offre(nt), sont fixés par la CGV Ventes Finales propres à chaque Marchand auprès de qui vous passez commande.

Vous reconnaissez que l’acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Marchand aux conditions de l'offre. Toutefois, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit commandé soit disponible. La confirmation de la disponibilité du Produit par le Marchand emporte la levée de la condition résolutoire. En cas d’infirmation de la disponibilité du Produit, le contrat de vente conclu entre vous et le Marchand est résolu et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit. Il est précisé qu’en cas de contrats de ventes portant sur plusieurs Produits seul sera résolu le contrat de vente portant sur le Produit indisponible. VI. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR En achetant par le biais de la Marketplace, vous acceptez de vous soumettre aux CGV Ventes Finales de chaque Marchand auprès de qui vous passez commande, sans restriction ni réserve. La finalisation de la commande emporte l’obligation pour vous d’en payer le prix selon les modalités de paiement qui vous sont offertes. Vous vous engagez à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...). Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Marchand(s) sur la Marketplace ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés ; vous demeurez tenu par votre acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) resté(s) disponible(s). Tout achat effectué par le biais de la Marketplace doit être destiné à satisfaire les besoins propres à une consommation personnelle. Vous êtres donc averti qu’un Marchand sera en droit de refuser toute commande de nature à avoir été passée à des fins commerciales et notamment de revente. Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et l’Opérateur ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre. Lorsque vous avez sélectionné le retrait chez le Marchand comme mode de délivrance du Produit, vous convenez diligemment avec le Marchand d’un rendez-vous une fois la vente acceptée et le paiement validé. Dans ce cas, lors de la remise du Produit par le Marchand, vous vous engagez à vérifier immédiatement que ce bien est conforme ou non à sa description dans l’annonce. À défaut, vous êtes tenu de refuser la réception du Produit. VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’OPERATEUR L’Opérateur est un tiers au contrat de vente conclu entre vous et un Marchand par le bais de la Marketplace, ladite vente étant exclusivement régie par les CGV Ventes Finales propres au Marchand auprès de qui vous passez commande. L’Opérateur ne peut en aucune façon vous garantir, notamment :

Que la vente conclue ira jusqu’à son terme ;
Que le Marchand respectera les obligations qui lui incombent aux termes de la vente ;
Que le Produit commandé vous sera expédié et que vous le réceptionnerez ;
Que le Produit livré sera conforme à la description que le Marchand en a faite sur la Marketplace
Que le Produit du Marchand vous satisfera,
Que le Produit ne vous nuira pas,
Et plus généralement, que vous serez indemne de tout préjudice lié à la conclusion, l’exécution, l’interprétation, la résolution ou la résiliation du contrat de vente conclu avec le Marchand. Les Produits achetés via la Marketplace ne pourront jamais être repris ni échangés par l’Opérateur. Le Marchand assume seul l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur la Marketplace, y compris les informations relatives à ces Produits, le traitement des commandes et les livraisons, la conformité des Produits livrés, l’adaptation des Produits aux usages auxquels vous les destinez, le service après-vente et la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits. Le Marchand traitera seul toutes les réclamations relatives aux Produits ou à une commande de Produits. Lorsque vous saisissez le service clients de l’Opérateur d’une réclamation relative à un Produit commandé sur la Marketplace ou une commande effectuée sur la Marketplace, l’Opérateur transmet cette réclamation au Marchand concerné.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION APPLICABLES AUX MARCHANDS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES (CSU/CGPS MARCHANDS) La société PERPICITY, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est sis 8 Cami Ralet – 66170 SAINT-FELIU-D’AMONT, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 981 312 382 (ci-après l’ « Opérateur »), fournit sur son site internet accessible à l’adresse ci www.perpignan.com un service de place de marché ou marketplace à l’usage duquel des acheteurs inscrits sur le Site peuvent, en leur qualité de consommateur, entrer en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le Site afin d’acheter un ou plusieurs produits que ces derniers proposent à la vente. I. PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Spéciales d’Utilisation applicables aux Marchands et Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après, les « CSU/CGPS Marchands ») précisent les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à votre disposition, en votre qualité de Marchand (ci-après « Vous » et ses dérivés), un service de Marketplace vous permettant d’offrir des Produits à la vente auprès d’Acheteurs. En tant que votre accès aux services de la Marketplace destinés aux Marchands est subordonné à la souscription par vos soins d’un Abonnement payant, les présentes CPU/CGS – Marchands tiennent lieu de conditions générales de prestation de service au sens de l’article L. 441-1 et suivants du Code de commerce. Elles complètent les Conditions Générales d’Uitilisation (ci-après, les « CGU »), qui réglementent l’utilisation générale du Site et de sa Marketplace, et dont le respect vous est préalablement imposé, en votre qualité d’Utilisateur. Les présentes CSU/CGPS Marchands n’ont pas vocation à préciser les conditions dans lesquelles l’Opérateur met à disposition des Acheteurs son service de Marketplace, ni plus généralement à régir la relation entre l’Opérateur et les Acheteurs. Elles n’ont pas non plus vocation à régir la relation de vente qui vous unit à l’Acheteur qui vous a passé commande sur la Marketplace, ladite relation étant exclusivement régie par vos propres Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV Ventes Finales »). La collecte et le traitement de vos Données Personnelles font l’objet de conditions spécifiques développées dans la Police de Confidentialité, à la prise de connaissance et à l’acceptation des desquelles vous êtes tenu. Pour Vendre sur la Marketplace, vous acceptez de vous soumettre aux CSU/CGPS Marchands sans restriction ni réserve. L’Opérateur se réserve la possibilité de modifier les présentes CSU Acheteurs à tout moment. Les nouvelles CSU/CGPS Marchands s’appliqueront selon les modalités définies ci-après. II. DÉFINITIONS

Dans le cadre des CSU/CGPS Marchands, et y compris s’agissant des stipulations du préambule, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CGU. Pour ceux qui n’auraient pas été définies dans les CGU, ils ont la signification ont la signification attribuée ci-après. Les termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

Conditions d’Éligibilité : désigne les conditions requises pour bénéficier sur la Marketplace des services destinés aux Marchands, telles que ces conditions sont stipulées au III des présentes CSU/CGPS Marchands
Standards du Commerce : désigne, parmi les conditions requises pour bénéficier sur la Marketplace des services destinés aux Marchands, celles qui concernent l’activité professionnelle du marchand, telles que ces conditions sont stipulées au IV des présentes CSU/CGPS Marchands
Produits Illicites : a le sens qui lui est donné au XII. C. des CSU/CGPS Marchands III. CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ AUX SERVICES DE LA MARKETPLACE

Pour bénéficier sur la Marketplace des services destinés aux Marchands, vous devez : (1) Être une personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, et agir à des fins professionnelles OU être une personne morale dûment représentée par ses représentants légaux et agir à des fins professionnelles ; (2) Devenir Membre en vous inscrivant sur le Site via un formulaire dédié, dans les conditions fixées par les CGU, et fournir et tenir à jour toutes les informations relatives à votre activité professionnelle qui vous sont réclamées par l’Opérateur (3) Remplir les conditions de Standards du Commerce sur la Marketplace ; (4) Accepter de vous soumettre aux CGU et aux présentes CSU/CGPS Marchands sans restriction ni réserve ; (5) Disposer d’un Abonnement actif souscrit auprès de l’Opérateur, et être à jour du paiement du prix dudit Abonnement ; (6) Créer un compte professionnel auprès du Prestataire de Services de Paiement, souscrire à une solution d’encaissement des paiements en ligne auprès dudit Prestataire et renseigner auprès de l’Opérateur toute information qui vous sera demandée afin qu’une liaison informatique s’opère entre les services de la Marketplace et ceux dudit Prestataire ; (7) Fournir à l’Opérateur et soumettre à l’acceptation des Acheteurs vos propres CGV Ventes Finales. IV. STANDARDS DU COMMERCE Pour bénéficier sur la Marketplace des services destinés aux Marchands, vous devez :

(1) Être régulièrement inscrit comme commerçant au Registre du Commerce et des Sociétés ET/OU comme artisan au Registre des Métiers et de l’Artisanat ET/OU comme agriculteur auprès de la Chambre de l’agriculture (2) Avoir a minima un établissement principal ou secondaire ou une boutique permanente ou éphémère dans lequel ou laquelle vous accueillez physiquement de la clientèle dans le département des Pyrénées-Orientales ; (3) Développer une ou plusieurs activités à destination d’une clientèle de consommateurs (4) Respecter, dans le cadre de toutes vos activités professionnelles, la législation et la réglementation en vigueur, et notamment, ne développer aucune activité contraire à la loi, aux règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; (5) Vous ne développez à titre principal aucune des activités suivantes,: a. Fabrication ou vente d’armes b. Fabrication ou vente de jeux de hasard ou d’argents, c. Fabrication, production, édition, distribution ou vente de produits, de services ou de contenus à caractère pornographique Cette dernière condition est applicable même à ceux qui, ayant pour activité principale une des activité susvisées, souhaitent développer sur la Marketplace une autre activité ne figurant pas dans cette liste. Par exemple, un vendeur d’arme ne pourra jamais proposer à la vente des magazines de chasse par le biais de la Marketplace, et ce, en raison du seul fait qu’il a pour activité principale la vente d’arme. V. CONDITIONS DE L’ABONNEMENT A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour bénéficier sur la Marketplace des services destinés aux Marchands, vous devez disposer d’un Abonnement actif souscrit auprès de l’Opérateur. La demande de souscription d’un Abonnement s’opère sur le Site au travers du formulaire prévu à cet effet. La souscription d’un Abonnement emporte pour vous une obligation irrévocable de paiement du prix de cet Abonnement. Les conditions de votre Abonnement sont fixées par les CSU/CGPS Marchands en vigueur au jour de sa souscription. L’accès aux services de la Marketplace destinés aux Marchands n’est pas immédiat après la souscription de votre Abonnement : il interviendra après que l’Opérateur ait vérifié que vous remplissez parfaitement les Conditions d’Éligibilité et les Standards du Commerce. L’Opérateur dispose de toute latitude pour vous retarder cet accès tant qu’il n’est pas assuré que vous remplissez les conditions requises, et conséquemment, pour vous réclamer toutes informations utiles. Si l’Opérateur constate que vous ne remplissez pas les conditions requises ou si votre accès aux services de la Marketplace destinés aux Marchands n’est toujours pas ouvert après

l’expiration d’un délai d’un mois depuis la souscription de votre Abonnement, votre Abonnement sera annulé et vous serez remboursé du prix que vous avez payé. B. PRIX ET RÈGLEMENT L’Opérateur propose deux formules d’Abonnement :

Une formule mensuelle à 89,00 euros hors taxes,
Et une formule annuelle à 990,00 euros hors taxes, Les deux formules d’Abonnement vous donnent accès aux mêmes services sur la Marketplace. L’Opérateur ne prend aucune commission sur les ventes que vous concluez par le biais de la Marketplace. Le règlement du prix de l’Abonnement s’opère en carte bleue au moment de la demande de souscription. A chaque fois que l’Abonnement est reconduit, vous serez automatiquement débité du prix correspondant. Vous pouvez changer à tout moment les informations concernant vos moyens de paiement sur l’interface de votre Compte. Si vous bénéficiez d’un tarif promotionnel, le prix de l’Abonnement correspond à celui de l’offre promotionnelle à laquelle vous avez souscrite. C. DUREE D’ENGAGEMENT En souscrivant un Abonnement mensuel, vous êtes engagé auprès de l’Opérateur pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription de l’Abonnement. L’Abonnement mensuel vous donne sur la Marketplace accès aux services destinés aux Marchands pour une durée d’un mois suivant sa date de souscription. En souscrivant un Abonnement annuel, vous êtes engagé auprès de l’Opérateur pour une durée d’une année à compter de la date de souscription de l’Abonnement. L’Abonnement annuel vous donne sur la Marketplace accès aux services destinés aux Marchands pour une durée d’une année suivant sa date de souscription. D. TACITE RECONDUCTION Quelle que soit la formule choisie, l’Abonnement est tacitement reconduit à son terme. L’Abonnement reconduit est régi par les mêmes de conditions, y compris de prix et de durée, que celles applicables à l’Abonnement qui arrive à terme. Cependant, si au jour de la reconduction de l’Abonnement les dernières CSU/CGPS Marchands en vigueur stipulent d’autres conditions de prix et/ou de durée que celles applicables à l’Abonnement qui se termine, l’Abonnement reconduit sera régi par les conditions de prix et de durée prévues par les CSU/CGPS Marchands en vigueur à la date de reconduction, mais à la condition que l’Opérateur vous ait notifié du changement intervenu au moins un mois avant la reconduction de l’Abonnement annuel ou au moins sept jours avant la reconduction de l’Abonnement mensuel. A défaut de notification dans les délais, votre Abonnement reconduit sera régi par les mêmes de conditions de prix et de durée que celles applicables à l’Abonnement qui arrive à terme, et la modification intervenue ne s’appliquera qu’à compter de la prochaine reconduction, s’il y a lieu.

Si vous avez souscrit un Abonnement à tarif promotionnel, le prix de votre Abonnement s’applique à chaque reconduction, jusqu’au terme de la promotion. Au terme du contrat qui suit le terme de la promotion, votre contrat sera tacitement reconduit et sera régi par les conditions, y compris de prix et de délais, prévues par les CSU/CGPS Marchands en vigueur à la date de reconduction. Toute modification impactant les conditions définies aux termes des présentes CSU/CGPS Marchands, autres que celles concernant le prix et la durée d’Abonnement, s’applique à votre Abonnement dès que l’Opération vous a notifié du changement intervenu, ou à sa date d’entrée en vigueur si le changement est à intervenir. E. RESILIATION UNILATERALE Vous ne pouvez pas résilier unilatéralement votre Abonnement avant son terme, sauf à le faire à vos risques et périls au motif d’un manquement suffisamment grave imputable à l’Opérateur aux obligations lui incombant, après l’avoir préalablement mis en demeure de s’y conformer sous quinzaine sans qu’il n’y soit donné suite. Vous pouvez résilier unilatéralement votre Abonnement à son terme en informant l’Opérateur, soit par le formulaire prévu à cet effet dans l’interface de votre Compte soit par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce au plus tard la veille du terme. Dans ces conditions, votre Abonnement ne sera pas reconduit et vous perdrez, à l’expiration de l’Abonnement, l’accès à tous les services de la Marketplace destinés aux Marchands. F. RESILIATION DE PLEIN DROIT Si plaise à l’Opérateur, votre Abonnement sera résilié de plein droit : (a) En cas de manquement à l’une quelconque des obligations qui vous incombent aux termes CSU/CGPS Marchands, des CGU, ou de vos propres CGV – Ventes Finales, quinze jours après que vous ayez été mis en demeure, y compris par courriel, de vous y conformer sans que qu’il n’y soit donné suite ; (b) En cas de défaut de paiement du prix de l’Abonnement, cinq jours après que vous ayez été mis en demeure, y compris par courriel, de vous y conformer sans que qu’il n’y soit donné suite ; (c) En cas de vente, d’offre de vente, ou de tentative d'offre de vente sur la Marketplace de Produits Illicites, le jour même où cette infraction est constatée par l’Opérateur ou signalée à lui ; (d) En cas de manquement à l’une quelconque des Conditions d’Accès aux services de la Marketplace destinés aux Marchands et/ou des Standards du Commerce sur la Marketplace, le jour même où ce manquement est constaté par l’Opérateur ou signalé à lui ; (e) En cas de modification à l’initiative de l’Opérateur des Conditions d’Accès aux services de la Marketplace destinés aux Marchands et/ou des Standards du Commerce sur la Marketplace ayant pour effet de vous rendre inéligible aux services de la Marketplace, le jour même où cette modification intervient ; (f) En cas de fermeture sur Site et/ou de sa Marketplace.

La résiliation de plein droit intervient dans les cas (a), (b), (c) et (d), vous perdez l’accès à tous les services de la Marketplace destinés aux Marchands, sans droit aucun sur les sommes que vous avez versées au titre de l’Abonnement. Lorsque la résiliation de plein droit intervient dans les cas (e) et (f), vous perdez l’accès à tous les services de la Marketplace destinés aux Marchands et il vous sera reversé, dans les trente-jours qui suivent la résiliation de plein droit, la quote-part du prix de l’Abonnement que vous avez payé correspondant aux jours restants entre la date de résiliation et le terme de l’Abonnement. G. SUSPENSION DES SERVICES Sans préjudice des situations où l’Abonnement peut être résilié de plein droit, l’Opérateur se réserve en tout état de cause le droit de suspendre votre accès à tout ou partie des services de la Marketplace destinés aux Marchands, sans droit aucun à votre profit sur les sommes que vous avez versées et/ou que vous continuez de verser au titre de l’Abonnement : (a) En cas de manquement à l’une quelconque des obligations qui vous incombent aux termes CSU/CGPS Marchands, des CGU, ou de vos propres CGV – Ventes et ce dès le jour où le manquement est constaté par l’Opérateur. (b) En cas d’inactivité constatée sur votre compte durant plus de six mois. La suspension et les raisons qui la motive vous sont notifiés par courriel. Un mois après cette notification, sans régularisation de la situation de votre part et sans suite donnée par l’Opérateur, l’Abonnement est résilié de plein droit, sans droit aucun à votre profit sur les sommes que vous avez versées au titre de l’Abonnement. VI. SERVICES DE LA MARKETPLACE Les services de la Marketplace vous permettent de mettre à la disposition de tout Visiteur des informations commerciales sur un Vitrine personnalisée, de publier des offres de vente de Produits dans le Catalogue des Produits référencés, de recevoir les informations relatives aux commandes passées par les Acheteurs, d’accepter ou de refuser lesdites commandes, de percevoir le prix de vente des Produits réglé par les Acheteurs, d’informer les Acheteurs de l’état de leur commande, et de communiquer avec les Acheteurs via votre Compte lorsqu’ils en disposent d’un. VII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’OPERATEUR L’Opérateur est tenu d’une simple obligation de moyen à l’égard des services qu’il vous propose sur la Marketplace. L’Opérateur est un tiers au contrat de vente conclu entre vous et un Acheteur par le bais de la Marketplace, ladite vente étant exclusivement régie par les CGV – Ventes Finales qui vous sont propres et que vous avez soumis à l’acceptation de l’Acheteur L’Opérateur ne peut en aucune façon vous garantir, notamment :

Que vous conclurait une ou plusieurs ventes ;
Qu’une vente conclue ira jusqu’à son terme ;
Que l’Acheteur respectera les obligations qui lui incombent aux termes de la vente ;
Que l’Acheteur payera l’intégralité du prix du Produit commandé ;
Que l’Acheteur réceptionnera un Produit que vous lui expédierez ;
Que l’Acheteur ne vous retournera pas toute ou partie des Produits de sa commande ;
Et plus généralement, que vous serez indemne de tout préjudice lié à la conclusion, l’exécution, l’interprétation, la résolution ou la résiliation du contrat de vente conclu avec l’Acheteur. Les Produits achetés via la Marketplace ne pourront jamais être repris ni échangés par l’Opérateur. Vous assumez seul l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits que vous mettez en vente sur la Marketplace, y compris les informations relatives à ces Produits, le traitement des commandes et les livraisons, la conformité des Produits livrés, l’adaptation des Produits aux usages auxquels ils sont destinés, le service après-vente et la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits. Vous traiterez seul toutes les réclamations relatives aux Produits ou à une commande de Produits. Lorsqu’un Acheteur saisis le service clients de l’Opérateur d’une réclamation relative à un Produit qu’il vous a commandé sur la Marketplace, l’Opérateur vous transmet cette réclamation dont vous assumez seul les suites. VIII. OBLIGATIONS DU MARCHAND A. PROFESSIONNALISME Vous êtes expressément informé que l’Opérateur attache une importance prépondérante au bon déroulement des achats réalisés par ses Acheteurs auprès des Marchands intervenants sur la Marketplace. En particulier, l’Opérateur entend que les commandes passées sur la Marketplace auprès des Marchands constituent une expérience pleinement satisfaisante pour les Acheteurs. Conscient de ces exigences déterminantes, vous vous engagez de manière générale à utiliser les outils mis à votre disposition, diffuser votre offre et traiter les commandes, questions et réclamations reçues en professionnel diligent, raisonnable et avisé. Vous vous obligez dans ce cadre à faire preuve, en toute circonstance, de modération et de courtoisie dans les échanges éventuels avec les Utilisateurs et à respecter l’ensemble de la législation française et communautaire, notamment en matière de revente à perte ou d’obligations fiscales, sociales, sociétales ou environnementales. H. DIFFUSION DES OFFRES Vous disposez d'un outil de publication et de diffusion de ses offres de vente sur la Marketplace. Cet outil vous permet de mettre en ligne des caractéristiques essentielles de vos Produits en s'appuyant sur des bases de données (par exemple : titre, support, photographie, label, prix). Vous disposez d’une Vitrine personnalisable par vos soins via une interface spécifique, dans les limites techniques et graphiques de la Marketplace, que vous vous engagez à personnaliser dans le respect de l’harmonie esthétique du Site. Vous vous engagez à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien meuble corporel dont vous disposez de la pleine et entière propriété et capacité de vente et disponible immédiatement ou dont la propriété, capacité de vendre et disponibilité seront certaines pour tout Produit offert en précommande. Vous vous engagez à décrire le Produit offert à la vente selon les critères retenus par l’Opérateur dans le respect de l’harmonie générale du Site. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Vous mentionnerez a minima : la

dénomination du produit, les caractéristiques essentielles du Produit, le Prix, sa catégorie, le ou les modes de livraison ou de retrait proposés. Au regard du caractère stratégique de l’arborescence de la Marketplace et de la facilité d’accès aux offres par les visiteurs du Site, vous devez diffuser vos offres dans le strict respect des catégories existantes. Vous vous engagez également à maintenir votre inventaire à jour. Vous êtes seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit et, le cas échéant, de l'évaluation des frais de port. Vous êtes seul responsable de la description des Produits que vous proposez à la vente. Vous garantissez l’Opérateur de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Vous vous engagez à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation des frais de port, vous assumerez seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de l’Opérateur. I. PRODUITS ILLICITES IL VOUS EST FAIT DEFENSE DE METTRE EN VENTE ET/OU DE VENDRE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRODUITS CONTRAIRES AUX BONNES MŒURS OU NON AUTORISES EN VERTU DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES OU CONTRACTUELLES, AINSI QUE D'UTILISER DES INFORMATIONS AUXQUELLES VOUS AURIEZ ACCES PAR LA MARKETPLACE POUR PROCEDER A LA VENTE DE TELS PRODUITS. Il est notamment interdit de vendre, d’offrir à la vente ou de tenter d’offrir à la vente sur la Marketplace, les Produits Illicites suivants :

Les dispositifs médicaux, médicaments, compléments nutritionnels ou diététiques, y compris les produits amincissants, et substances similaires qui nécessitent une ordonnance ou non pour être vendus, ou qui sont interdits par le Code de la santé publique ;
Les parties du corps humain, ainsi que fluides corporels ;
Les boissons alcoolisées, sauf si le Marchand est titulaire des titres et/ou permis requis pour vendre des boissons alcoolisées à emporter ;
Les produits du tabac ;
Les produits comestibles à base de chanvre, y compris les pastilles, e-liquides et sprays, ainsi que les huiles, quelle que soit l’utilisation prévue ;
Les armes en tous genres, qu’il s’agisse de fusils ou de pistolets, leurs pièces détachées, les kits d’armes à feu (à l’exception des jouets inoffensifs), les sprays de défense, la poudre et tous les types de munitions, les pistolets à air comprimé et les arcs de chasse ou de sport ;
Les produits dangereux classifiés comme explosifs, y compris les feux d’artifice et le matériel pyrotechnique ;
Les produits dangereux classifiés comme toxiques, radioactifs ou infectieux ;
Les produits faisant l’apologie du racisme, de la haine et de la discrimination, y compris les objets de collection nazis (ou produits similaires) ;
Les produits qui font subir un préjudice irréparable à l’honneur ou la dignité d’une autre personne, qui sont destinés à des enfants et contenant des éléments violents, pornographiques ou autrement illégaux ou qui peuvent être préjudiciables aux enfants ;
Les produits ou services pornographiques, en général ;
Les DVD et Blu-ray qui ne sont pas dans leur zone réglementaire de commercialisation ;
Les produits contrefaits, portant des emblèmes protégés ou produit ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
Les produits du domaine public, notamment qui font partie d’un héritage culturel et de découvertes archéologiques (minéraux, trésors, fossiles, etc.) ;
Les téléphones ne fonctionnant qu’avec un seul opérateur de services mobiles ;
Les cryptomonnaies ;
Les logiciels malveillants, logiciels d’intimidation, virus ou logiciels espions ;
Les animaux, vivants ou morts ;
Tout ou partie ou produits dérivés de végétaux ou d’animaux issus d’espèces protégées et/ou menacées ;
Les gobelets, verres, assiettes, couverts, et pailles en plastique à usage unique ; L’Opérateur se réserve la possibilité de vous demander des justificatifs d’achat en vue d’apprécier la licéité de la provenance des produits. L’Opérateur se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute vente, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Marketplace de Produits Illicites. J. PROCESSUS DE COMMANDE La commande de Produits présentés sur la Marketplace s’effectue selon les modalités spécifiées à l’article V des CSU Acheteur en vigueur. Vous êtes tenu d’en prendre connaissance et de concourir, avec l’Opérateur, à sa bonne réalisation. Le rôle de la Marketplace prend fin une fois la commande de l’Acheteur vous est transmise. Les conditions de traitement et de livraison de la commande par vos soins, et plus généralement les règles concernant la vente conclue, notamment celles relatives à l’exercice du droit de rétractation où aux garanties que la loi vous impose de fournir, sont fixés par vos propres CGV Ventes Finales. Vous reconnaissez que l’Acheteur a accepté l'offre de Produit en considération de la description du Produit objet de la vente et que cette acceptation vaut engagement ferme de contracter aux conditions de l'offre. K. ENCAISSEMENT DU PRIX DES VENTES Pour encaisser le prix de vente des Produits vendus, vous devez créer un compte professionnel auprès du Prestataire de Services de Paiement imposé par l’Opérateur, souscrire à une solution d’encaissement des paiements en ligne auprès de ce prestataire et renseigner auprès de l’Opérateur toute information qui vous sera demandée afin qu’une liaison informatique s’opère entre les services de la Marketplace et ceux dudit prestataire. L. TRAITEMENT DES COMMANDES Vous devez tenir à jour l’information sur l’existence et la disponibilité des Produits mis en vente sur le site. Vous vous engagez à traiter les commandes sous trois (3) jours ouvrables. Dans ce cadre, vous consultez quotidiennement l’interface de gestion de commandes afin de traiter les commandes reçues ou formulées sur la Marketplace. À réception du flux de commande sur l’interface de gestion des commandes, vous devez isoler immédiatement du reste de votre stock les Produits commandés.

Les Produits commandés seront livrés par vos soins à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, selon le mode d’envoi que vous aurez choisi de proposer et qui aura été payé par l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur a sélectionné le retrait comme mode de délivrance du Produit, vous convenez avec l’Acheteur d’un rendez-vous à l’initiative de la partie la plus diligente une fois la vente acceptée et le paiement validé. Vous êtes libre de choisir le transporteur de votre choix. Vous acceptez le cas échéant les conditions contractuelles du transporteur avec lequel vous contractez. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer à l'Acheteur le Produit commandé. La livraison de la commande se fera à vos frais et risques. Vous devez fournir sans délai sur l’interface de gestion des commandes, selon les modalités et délais indiqués sur cette dernière, toute information relative au statut, à l’expédition et le cas échéant au suivi de la commande. Vous vous engagez à adresser chaque Produit dans un emballage convenable, convenablement emballée. Vous devez expédier au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables après la validation de la commande par vos soins. Vous vous engagez à établir au profit de l’Acheteur et à joindre à la commande une facture conforme à la réglementation applicable notamment désignant le nom des parties, leur adresse postale, la date de la commande, la quantité et dénomination précise, ainsi que le prix du ou des Produits, ainsi que de l’existence et des modalités d’exercice du droit de rétractation dont bénéficie l’Acheteur. Vous vous engagez en outre à remettre à l’Acheteur un document récapitulatif de ses droits au titre de l’achat du Produit, ainsi que celles relatives aux garanties commerciales fixées aux articles L. 212-1 et L.221-1 du Code de la consommation. Vous devez conserver les preuves d’expédition du Produit a minima, pendant les trente (30) jours suivant la date d’expédition. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de votre part est explicitement interdite. IX. CLASSEMENT DES PRODUITS Les Produits vendus par les Marchands sur la Marketplace peuvent être accessibles : (a) Via la page d’accueil du Site, dans le carroussel des « nouveautés » (b) Selon la catégorie à laquelle les Produits sont rattachés (c) Via la Vitrine personnalisée du Marchdand qui les vends (d) Selon une recherche par mots-clefs réalisée par l’Utilisateur.

Dans le cas (a), seules sont présentées les dernières offres de Produits publiées sur toute la Marketplace par les Marchands, selon un nombre défini par l’Opérateur. L’Opérateur se réserve la possibilité de supprimer temporairement ou de manière permanente le carrousel des nouveautés, ou de changer temporairement ou de manière permanente les critères de

sélection ou le mode de présentation des offres de Produit présentées dans cette section afin de mettre en avant tels ou tels Produits. Dans le cas (b), les offres de Produits sont présentées par ordre de publication dans la catégorie et, le cas échéant, la sous-catégorie auxquelles ces offres sont rattachées par les Marchands, et ce des plus récentes aux plus anciennes. L’Utilisateur peut trier et/ou filtrer les offres qui lui sont présentées selon l’ordre de tri et/ le filtre qu’il choisit parmi la liste qui lui est proposée. L’Utilisateur peut aussi opérer une recherche interne à la catégorie, à l’exécution duquel les offres de Produits sont filtrées et classées, par défaut, selon leur pertinence sémantique par rapport aux mots-clés entrés par l’Utilisateur, et sont rangés entre-elles, des plus récentes aux plus anciennes. Dans le cas (c), les liens permettant l’accès au Vitrine des Marchands sont rangés par ordre alphabétique d’enseigne. L’Utilisateur peut à tout moment rechercher un Marchand à l’aide de filtres associés à la catégorie des Produits vendus par le Marchand recherché ou de mots-clés entrés par l’Utilisateur. A l’intérieur de la Vitrine d’un Marchand, ses offres de Produits sont, par défaut, rangées des plus récentes aux plus anciennes. L’Utilisateur peut trier et/ou filtrer les offres de Produits qui lui sont présentées selon l’ordre de tri et/ le filtre qu’il choisit parmi la liste qui lui est proposée. L’Utilisateur peut aussi opérer une recherche interne à la vitrine du Marchand, à l’exécution duquel les offres de Produits sont filtrées et classées, par défaut, selon leur pertinence sémantique par rapport aux mots-clés entrés par l’Utilisateur, et sont rangés entre-elles, des plus récentes aux plus anciennes. Dans le cas (d), lorsqu’un Utilisateur recherche un Produit à l’aide de l’outil de recherche, les offres de Produits sont filtrées et classées, par défaut, selon leur pertinence sémantique par rapport aux mots-clés entrés par l’Utilisateur, et sont rangés entre-elles, des plus récentes aux plus anciennes. L’Utilisateur peut trier et/ou filtrer les offres de Produits qui lui sont présentées selon l’ordre de tri et/ le filtre qu’il choisit parmi la liste qui lui est proposée. Dans tous les cas, lorsqu’il est permis à l’Utilisateur de trier et/ou de filtrer les offres de Produits ou les liens d’accès aux Vitrines des Marchands, la liste des critères de tri et de filtre proposés à l’Utilisateur est librement déterminée par l’Opérateur, qui se réserve le droit de la modifier à tout moment. Il en est de même avec la catégorisation des offres de Produits, dont la liste est librement déterminée par l’Opérateur, qui se réserve le droit de la modifier à tout moment. Il appartient au Marchand qui souhaite optimiser l’accès à ses offres de Produits et/ou sa Vitrine par les Utilisateurs, de naviguer régulièrement sur le Site pour se tenir à jour des fonctionnalités de classement de la Marketplace et, le cas échéant, d’adapter la publication de ses offres de Produits et/ou les caractéristiques de sa Vitrine. X. DÉRÉFÉRENCEMENT DES PRODUITS Les offres d’un Marchand sont déréférencées de la Marketplace, automatiquement en cas de résiliation unilatérale, de résiliation de plein droit, ou de suspension de l’Abonnement dans les conditions prévues aux termes des présentes, ou à l’initiative de l’Opérateur dans toutes les situations permettant la résiliation de plein droit et/ou la suspension de l’Abonnement, sans préjudice du prononcé d’une résiliation ou d’une suspension effective dudit Abonnement. Le Vendeur bénéficie du droit de contester la décision de retrait auprès de MAISONS DU MONDE et de clarifier les faits et les circonstances qui ont conduit au déréférencement d’un ou plusieurs de ses produits. Le Marchand peut également déréférencer ses Produits à sa convenance.

XI. DISPOSITIONS DIVERSES A. DROIT DE CONSCIENCE Compte tenu de la mission que l’Opérateur poursuit dans le cadre de son activité à savoir une place de marché régionale présentant et offrant à la vente des produits permettant de faire rayonner l’activité commerciale, artisanale, agricole et industrielle du département des Pyrénées-Orientales, vous êtes conscient que les Produits que vous souhaitez vendre par le biais de la Marketplace devront répondre à une certaine éthique de qualité. L’Opérateur se réserve en conséquence la possibilité de refuser tout ou partie des Produits du Marchand qui ne répondrait pas à ces caractéristiques. M. ASSURANCE Vous vous engagez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation de votre activité professionnelle et à l’exécution des dispositions des présentes CSU/CGPS Marchands, en particulier les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter, y compris ceux subis par l’Opérateur ou par les Acheteurs. Vous vous engagez à en justifier, ainsi que du paiement effectif des primes, auprès de l’Opérateur, sur simple demande. N. PREUVE Sauf disposition particulière dans les présentes CSU/CGPS Marchands, les correspondances échangées entre l’Opérateur et vous sont exclusivement assurées via la messagerie du Site et par courrier électronique. Vous reconnaissez et acceptez que les informations délivrées par l’Opérateur par courrier électronique et/ou sur le Site font foi entre vous et l’Opérateur. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’Opérateur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées sur le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. O. NON RENONCIATION Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CSU/CGPS Marchands, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. P. NON VALIDITE PARTIELLE Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CSU/CGPS Marchands seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

XII. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CSU/CGPS Marchands seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CSU/CGPS Marchands, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modiﬁant, l’Opérateur et le Marchand se rapprocheront aﬁn de tenter d’obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

POLICE DE CONFIDENTIALITE La société PERPICITY, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est sis 8 Cami Ralet – 66170 SAINT-FELIU-D’AMONT, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 981 312 382, fournit sur son site internet accessible à l’adresse ci www.perpignan.com un service de place de marché ou marketplace à l’usage duquel des acheteurs inscrits sur le Site peuvent, en leur qualité de consommateur, entrer en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le Site afin d’acheter un ou plusieurs produits que ces derniers proposent à la vente. I. PRÉAMBULE – CHAMP D’APPLICATION Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») définissent les conditions au respect desquelles vous devez utiliser le Site. La présente Police de Confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU, a pour objet de vous informer sur la façon dont vos Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par l’Opérateur et enfin les droits dont vous bénéficiez, conformément à la législation RGPD. La présente Police de Confidentialité complète tous les autres Conditions Contractuelles publiés sur le Site par l’Opérateur, si bien que les définitions utilisées dans ces derniers sont réutilisées dans la présente Police de Confidentialité II. DEFINTITIONS Les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Police de Confidentialité, auront la définition qui leur est donnée dans les Conditions Contractuelles et/ou la signification suivante : Cookies : désignent des informations afférentes à la navigation du terminal de l’Utilisateur qui permettent de déterminer les pages web qu’il a consultées, leur date et heure de consultation ; Données Personnelles : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, concernant les Utilisateurs, qu’ils soient Acheteurs, Marchands ou simples Visiteurs, collectées et traitées par l’Opérateur ou le Prestataire de Services de Paiement, et ce dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la Marketplace ; RGPD : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Traitement : désigne, au sens de la règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par

transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. III. FINALITÉ ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES A. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT Le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, lors de votre acceptation des CGU, et le cas échéant, des CSU Acheteurs ou des CSU/CGPS Marchands. Il est justifié par l’exécution des services décrits dans les Conditions Contractuelles. Le Traitement de vos Données Personnelles peut être imposé afin de respecter une obligation légale, telle que, par exemple, le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ou encore, relativement à la législation en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Enfin, le Traitement vos Données Personnelles peut répondre à la poursuite d’intérêt légitime, tel que la sécurisation du Site ou encore le respect de ses engagements contractuels avec des tiers ou encore, le contrôle et la prévention des incidents et irrégularités de paiement (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus). Q. FINALITÉS DU TRAITEMENT Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre à l’Opérateur : (1) De gérer les commandes réalisées sur la Marketplace, en ce compris notamment de concourir à la bonne réalisation des opérations relatives à la relation commerciale entre un Marchand et son Acheteur et à son suivi, concernant notamment la réalisation de la commande, la gestion des transactions, le suivi de la livraison, les factures, etc. ; (2) De mettre à disposition sa Marketplace, en ce compris notamment de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site et d’utiliser les services de la Marketplace, de gérer l’inscription des Marchands et les Abonnements qu’ils souscrivent pour accéder aux services de la Marketplace qui leur sont destinés, de gérer le référencement des Produits des Marchands, de permettre la mise en relation des Acheteurs aux Vendeurs, de permettre l’utilisation de la Marketplace et de vérifier la conformité de l’utilisation de la Marketplace aux Conditions Contractuelles souscrites par l’Utilisateur ; (3) De conserver des données de carte bancaire dans le cadre d'un Abonnement souscrit par un Marchand ; (4) De mener des opérations de prospections et de sollicitations commerciales, en ce compris d’effectuer des opérations techniques de prospection, comme la normalisation, l’enrichissement, la déduplication, de statistique et d’analyse marketing, d’envoyer par tout moyen, y compris par de la publicité sur des sites tiers ou des réseaux sociaux, des communications commerciales ciblées ou non

concernant les Produits offerts à la vente aux Acheteurs par les Marchands ou des Abonnements offerts à la souscription des Marchands par l’Opérateur ; (5) De gérer toute réclamation, tout incident, tout litige, tout contentieux relatif aux services de la Marketplace ou à l’utilisation du Site, en ce compris notamment de gérer les incidents de paiements, les demande d’exercice des droits sur les Données Personnelles de l’Utilisateur, les litiges entre Membres, et de traiter tout contentieux où l’Opérateur serait mis en cause ; (6) De prévenir et lutter contre la fraude ; (7) De gérer sa comptabilité ; (8) De permettre le bon fonctionnement et l’amélioration du Site et/ou de la Marketplace, en ce compris notamment de réaliser des statistiques commerciales ou des mesures de performances ou d’audience, d’améliorer la navigation sur le Site et d’améliorer la présentation du Site sur les navigateurs ; R. DURÉE DE CONSERVATION Les Données Personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. A l'issue des durées ci-dessous listées, les Données Personnelles feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation. Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l'objet d'une conservation prolongée si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux. Finalité Base légale Conservation Mise à disposition de la Marketplace et des services qui y sont associés

Exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie

5 ans à compter de la dernière activité

Gestion des commandes réalisées via la Marketplace

Exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie

5 ans à compter de la dernière activité

Conservation des données de carte bancaire dans le cadre d'un Abonnement

Exécution d’un contrait auquel l’Utilisateur est partie

Jusqu’à la résiliation de l’Abonnement

Prévention et lutte contre la fraude Intérêt légitime de l’Opérateur

5 ans à compter de la dernière activité

Opérations de prospections et de sollicitations commerciales

Intérêt légitime de l’Opérateur

3 ans à compter de la dernière activité

Gestion des réclamations, incidents, litiges, contentieux relatifs aux services de la Marketplace ou à l’utilisation du Site

Intérêt légitime de l’Opérateur

Jusqu’à la prescription des actions afférentes

Gestion de la comptabilité de l’Opérateur

Loi / Intérêt légitime de l’Opérateur

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable afférent

Bon fonctionnement et l’amélioration du Site et/ou de la Marketplace

Intérêt légitime de l’Opérateur

3 ans à compter de la dernière activité

IV. STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES Le Site est hébergé auprès de la société X dont les coordonnées sont disponibles sur le site X. Vos Données Personnelles sont donc stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne. Toutefois, l’Opérateur peut être amenée à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées. Lorsque l’Etat de destination des données personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, l’Opérateur s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. L’Opérateur s’assure en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives. Dans tous les cas, vos Données Personnelles ne seront jamais transmises à des tiers dans un but autre que ceux définis aux termes de la présente Police de Confidentialité. V. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES A. DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris l’internaute non inscrit) collectées par l’Opérateur lors de sa navigation sur le Site sont les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées par voie de cookies, dans les conditions définies ci-après. S. DONNEES PERSONNELLES DU MARCHAND L’Opérateur peut collecter, lors de la création d’un Compte par un Marchand, puis lorsque ce Compte est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Marchand renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation : Civilité Nom Prénom Année de naissance Dénomination sociale Siège social Capital social Identité des représentants légaux Adresse de courrier électronique Adresse postale de facturation Numéro de téléphone

Historique des Commandes L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Marchand lors de sa navigation sur le Site Numéro(s) de Siren/Siret Numéro de TVA RIB Carte professionnelle Toutes données permettant la synchronisation des services de la Marketplace avec ceux offerts par l’offre STRIPE souscrite par le Marchand. Carte bancaire pour le paiement de l’Abonnement Peuvent en outre être collectés les documents exigés par le Code du Travail (actuellement listés à l’article D.8222-5 du Code du travail) et notamment : Attestation(s) Urssaf notamment de vigilance ; Attestation d’affiliation Déclaration trimestrielle Extrait k-bis Inscription au répertoire des entreprises (INSEE) L’Opérateur conserve une liste des Marchands défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par l’Opérateur. T. DONNEES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR L’Opérateur collecte, lors de la création d’un Compte par un Acheteur, puis lorsque ce Compte est complété au fur et à mesure, ou lorsque l’Acheteur passe commande sans créer de Compte de Membre, les Données Personnelles suivantes que l’Acheteur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation : Civilité Nom Prénom Adresse de courrier électronique Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation Numéro de téléphone Historique des Commandes L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du client final lors de sa navigation sur le Site L’Opérateur ne collecte pas les informations de carte bancaire que vous donnez au Prestataire de Services de Paiement. Vous êtes convié à prendre connaissance de la politique de traitement des données personnelles dudit Prestataire et, le cas échéant, à vous adresser directement à lui pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles collectées et traitées par ledit Prestataire. L’Opérateur conserve une liste des Utilisateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par l’Opérateur. VI. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES Les Données Personnelles suivantes de l’Acheteur sont transmises aux Marchands concernés lors d’une commande :

L’ensemble des Données Personnelles fournies par l’Acheteur lors de la réalisation de la commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
Les informations relatives aux interactions éventuelles entre le Marchand et l’Acheteur liées à la commande ; L’Acheteur est informé que le Marchand sera amené à accéder aux Données Personnelles précitées et à les conserver, uniquement pour les besoins propres au traitement, à l’exécution, au suivi des Commandes et, plus généralement, au respect des obligations légales qui s’y rattachent, le Marchand s’interdisant de les exploiter pour toute autre utilisation, et/ou en vue de leur location, vente à des tiers. VII. DROITS DES UTILISATEURS Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :
Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ;
Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos Données Personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos Données Personnelles dans certains cas ;
Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où l’Opérateur peut être contraint de conserver vos Données Personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander une limitation des Traitements de vos Données Personnelles que l’Opérateur réalise ;
Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à obtenir vos Données Personnelles que l’Opérateur traite dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à l’Opérateur de transmettre vos Données Personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du Traitement effectué avant ce retrait ;
Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection ;
Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Opérateur peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos Données Personnelles qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des Données Personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à l’Opérateur et à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité. L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, l’Opérateur pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que l’Opérateur réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et l’Opérateur vous expliquera la raison pour laquelle il ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon systématique vos nom, prénom et coordonnées, par courrier à l’adresse suivante : SAS PERPICITY, 8 Cami Ralet – 66170 SAINT-FELIU-D’AMONT Conformément à la réglementation en vigueur, l’Opérateur est susceptible de vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin de sécuriser l’accès à vos Données Personnelles. L’Opérateur peut ainsi être amené à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité). L’Opérateur s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 VIII. SECURITÉ DES DONNEES PERSONNELLES L’Opérateur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie de données personnelles, l’Opérateur utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard. La création d’un compte Membre ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte Membre et ne le communiquer à personne. Pour rappel, l’Opérateur ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

IX. NOTICE SUR LES COOKIES Un cookie est un petit fichier texte identifié par un nom et qui consiste en une suite d’informations transmises à votre navigateur lors de votre navigation sur un site web. Grâce à ce fichier, des informations concernant votre navigation sur ce site seront collectées. Votre navigateur web conservera alors ce fichier pendant une certaine durée afin de le renvoyer au serveur web à chacune de vos reconnexions. Ces cookies ont différentes natures et peuvent avoir différentes finalités. La présente notice sur les cookies vous informe sur les différents types de cookies susceptibles d’être déposés lors de votre navigation sur le Site et a vocation à protéger les informations que vous nous transmettez, le cas échant, lorsque vous acceptez l’installation de ces cookies lors de l’utilisation du présent Site. Notre Politique de confidentialité vous informe sur les données personnelles traitées au moyen de ces cookies. La présente notice sur les cookies est applicable à tout Utilisateur, même au simple Visiteur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre acceptation de cette notice, tout en vous permettant de personnaliser les Cookies qui seront ou non déposés sur votre navigateur. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Veuillez noter que cette notice sur les cookies est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Opérateur, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès lors que vous aurez été informés de la mise en ligne de la politique de cookies mise à jour, et que vous aurez accepté celle-ci. Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Opérateur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige. L'acceptation de la présente notice sur les cookies suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale. A. COOKIES INTERNES ET TIERS Comme indiqué précédemment, les Cookies sont téléchargés sur votre Terminal via votre navigateur lors de votre première consultation du Site. Lors de votre navigation ultérieure sur le Site au moyen du même Terminal, ce Terminal sera reconnu par notre Site afin de nous permettre de personnaliser les Cookies que nous vous offrons. Ces Cookies peuvent être internes. Dans cette hypothèse, ces Cookies sont intégralement gérés par l’Opérateur. Nous avons donc la charge de la gestion de ces Cookies et sommes habilités à vous renseigner sur chacun d’entre eux.

Ces Cookies peuvent également être déposés par des tiers. Dans cette hypothèse, l’Opérateur ne dispose d’aucune faculté s’agissant du paramétrage de ces Cookies. Il conviendra de vous rapprocher de chacun de ces tiers pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont ils utilisent les Cookies. U. COOKIES PERSISTANTS ET COOKIES DE SESSION Chaque Cookie diffère de part sa durée de vie. A ce titre, un Cookie pourra être persistant ou bien simplement de session. Un Cookie persistant est un Cookie stocké sur votre navigateur jusqu’à ce que sa durée de conservation expire ou jusqu’à ce que vous fassiez le choix de le supprimez antérieurement à cette date d’expiration. Un Cookie de session est un Cookie qui sera quant à lui supprimé lorsque vous fermez votre navigateur. V. COOKIES NECESSAIRES Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. L’emploi de ces cookies est fondé sur notre intérêt légitime à veiller au bon fonctionnement technique, à l’accessibilité et à l’utilisation du Site, et à vous fournir les services demandés. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés par des tiers listés dans le tableau ci-après. Il vous est possible, au moyen de la procédure décrite ci-après, de bloquer ces Cookies. Toutefois, cette catégorie de Cookies vous permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site, il est possible que votre blocage de ceux-ci provoque des dysfonctionnements de certaines parties du Site. Les Cookies nécessaires ont vocation à être conservés sur le navigateur de l’internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après : Nom du Cookie utilisé Fournisseu

Fonctions Durée de conservatio n perpignancom_session Opérateur Session de connexion 60 minutes XSRF-TOKEN Opérateur Sécurité de la session 60 minutes remember_web_{cle} Opérateur Connexion automatique 30 jours perpignancom_display_coupons Opérateur Affichage des coupons Marchands 10 jours perpignancom_display_banner Opérateur Affichage de la bannière d'informations

10 jours perpignancom_cookies_consen Opérateur Consentement aux cookies 6 mois Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

W. COOKIES STATISTIQUES Les Cookies statistiques sont installés sur votre terminal afin de collecter des informations concernant votre fréquentation du Site, en ce compris le nombre de pages vues, le nombre de visites etc., cela dans le but de vous proposer d’améliorer la qualité du Site et d’en optimiser le fonctionnement. Ces cookies sont soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Opérateur. Ces Cookies ne sont pas obligatoires. Vous avez la faculté de les refuser à tout moment, cela sans impact sur votre navigation sur le Site. Les Cookies statistiques ont vocation à être conservés sur le navigateur de l’internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après.

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Fournisseur Fonctions Durée de conservation

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12/12/2023

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